1、Autodesk CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES LISEZ ATTENTIVEMENT : AUTODESK VOUS CONCEDE LE LOGICIEL AINSI QUE LES AUTRES RESSOURCES SOUS LICENCE A CONDITION QUE LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT ET CELLES AUXQUELLES IL Y EST FAIT REFERENCE. En cliquant sur le bouton JACCE
2、PTE (I ACCEPT) ou sur tout autre bouton ou systme utilis pour accepter les stipulations dune version lectronique du prsent Contrat, ou en installant, en tlchargeant, en accdant aux Ressources Autodesk, en tout ou partie, ou en les copiant ou en les utilisant de toute autre manire, (i) vous acceptez
3、le prsent Contrat pour le compte de lentit pour laquelle vous tes autoris agir (ex : un employeur) et vous reconnaissez que cette entit est lgalement tenue par les stipulations du prsent Contrat (et vous acceptez dagir conformment au prsent Contrat) ou, si vous ne reprsentez aucune entit, vous accep
4、tez le Contrat pour votre propre compte en tant que personne physique et vous reconnaissez que vous tes tenu par les stipulations du Contrat, et (ii) vous dclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la comptence dagir pour le compte et dengager ladite entit (le cas chant) ou dagir p
5、our votre propre compte. Vous ne pouvez pas accepter le prsent Contrat pour le compte dune autre entit dont vous ntes ni un salari ni un mandataire autoris pour agir pour le compte de ladite entit. Si le Licenci ne souhaite pas accepter le prsent Contrat, ou si vous navez pas le droit, le pouvoir ou
6、 la comptence pour agir pour le compte de cette entit ou de lengager ou dagir pour votre propre compte en tant que personne physique (en labsence dune telle entit), (A) NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON JACCEPTE (I ACCEPT) OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU SYSTME UTILIS POUR ACCEPTER LE CONTRAT, ET NINSTALLEZ
7、PAS, NE TELECHARGEZ PAS, NACCEDEZ PAS AUX RESSOURCES AUTODESK, NE LES COPIEZ PAS OU NE LES UTILISEZ PAS, DE QUELQUE MANIRE QUE CE SOIT, EN TOUT OU PARTIE ; ET (B) DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DACQUISITION DES RESSOURCES AUTODESK, LE LICENCI PEUT RETOURNER LES RESSOURCES AU
8、TODESK ET TOUTES COPIES A LA SOCIETE AUPRES DE LAQUELLE ELLES ONT T ACQUISES POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE LICENCE APPLICABLES PAYES PAR LE LICENCI. Les termes Autodesk , Contrat et Licenci et tous autres termes commenant par une majuscule utiliss dans le prsent Contrat sont des te
9、rmes dfinis. Les dfinitions sont disponibles en Annexe A (lorsque les termes ne sont pas dfinis dans le corps mme du Contrat). 1.Licence 1.1Concession de licence. Sous rserve et condition que le Licenci respecte en permanence le prsent Contrat et quil paie les redevances applicables, Autodesk lui co
10、ncde une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas faire lobjet dune sous-licence et limite pour Installer et Accder aux Ressources Sous Licence, uniquement (a) sur le Territoire, (b) dans les limites prvues pour le Type de Licence et le Nombre Autoris indiqus dans lIdentification de Licence
11、 applicable, et (c) conformment aux autres dispositions du prsent Contrat. Les diffrents Types de Licence sont dcrits en Annexe B. Dans tous les cas o une Identification de Licence ne prcise pas le Type de Licence ni le Nombre Autoris, ou en labsence dIdentification de Licence, le Type de Licence se
12、ra, par dfaut, la Licence dEvaluation et le Nombre Autoris sera, par dfaut, un (1). 1.2Mises niveau et anciennes versions. 1.2.1Effet des mises niveau. Si Autodesk ou un Revendeur fournit au Licenci une Mise Niveau dautres Ressources Sous Licence dj concdes au Licenci, les Ressources Sous Licence dj
13、 concdes au Licenci et toutes autres Ressources Autodesk y affrentes seront par la suite considres comme une Ancienne Version . Sauf disposition contraire de lArticle 1.2.2 (Exception pour les Licencis du Programme Relation), la licence et les autres droits relatifs toute Version Antrieure seront rs
14、ilis cent-vingt (120) jours aprs lInstallation de la Mise Niveau. Au cours de cette priode de cent-vingt (120) jours, sauf disposition contraire de lArticle 1.2.2 (Exception pour les Licencis du Programme Relation), (a) le Licenci cessera dutiliser toute Ancienne Version et Dsinstallera toutes les c
15、opies de lAncienne Version, et (b) lexpiration de cette priode, cette Ancienne Version ne fera plus partie des Ressources Sous Licence et sera rpute faire partie des Ressources Exclues, le Licenci nayant plus de licence ni dIdentification de Licence pour cette Ancienne Version. A la demande dAutodes
16、k, le Licenci accepte de dtruire ou de retourner Autodesk ou au Revendeur auprs duquel elles ont t acquises, toutes les copies de lAncienne Version. Autodesk se rserve le droit de demander au Licenci de produire une preuve raisonnable que toutes les copies dune Ancienne Version ont bien t Dsinstalle
17、s et, sous rserve quAutodesk lait demand, dtruites ou retournes Autodesk ou au Revendeur auprs duquel elles ont t acquises. 1.2.2Exception pour les Licencis du Programme Relation. La rsiliation des droits sur les Anciennes Versions dcrite lArticle 1.2.1 (Effets des mises niveau) ne peut pas sappliqu
18、er au Licenci si et dans la mesure o (a) le Licenci participe un Programme Relation et o les Conditions du Programme Relation autorisent le Licenci conserver ces Anciennes Versions ou (b) Autodesk la autoris par crit. 1.3Conditions supplmentaires. Les Ressources Sous Licence (en tout ou partie) peuv
19、ent tre rgies par des conditions (ex : les conditions qui accompagnent ces Ressources Sous Licence ou qui sont fournies lors de la commande, de linstallation, du tlchargement, de laccs, de lutilisation ou de la copie de ces Ressources Sous Licence) qui sajoutent ou qui diffrent des dispositions expo
20、ses dans le prsent Contrat, et le Licenci accepte de sy conformer. 1.4Autres Ressources. Si Autodesk fournit ou met la disposition du Licenci des ressources supplmentaires associes aux Ressources Sous Licence, y compris des corrections, patchs, paquets de services, modifications provisoires, mises j
21、our ou mises niveau ou des nouvelles versions des Ressources Sous Licence (y compris des Mises Niveau) ou toutes Ressources Supplmentaires ou Documentation Utilisateur pour les Ressources Sous Licence, (a) ces ressources supplmentaires peuvent comprendre ou tre rgies par dautres dispositions qui saj
22、outent ou qui diffrent de celles exposes dans le prsent Contrat (y compris, notamment, des redevances, des conditions de licence ou des limitations dutilisation supplmentaires ou diffrentes), que le Licenci sengage respecter, ou (b) si ces ressources supplmentaires ne sont pas rgies par dautres disp
23、ositions, elles seront rgies (sauf disposition contraire de lArticle 1.2 (Mises niveau et anciennes versions) par les mmes dispositions (y compris, notamment, les licences, le Type de Licence et le Nombre Autoris applicables et autres dispositions du prsent Contrat), que les Ressources Sous Licence
24、auxquelles ces ressources supplmentaires sappliquent. Les dispositions qui prcdent ne sauraient en aucun cas crer des droits eu gard aux Ressources Exclues. 1.5Utilisateurs autoriss. Le Licenci ne peut autoriser que son Personnel Installer les Ressources Sous Licence et/ou y Accder (sauf indication
25、contraire dans le Type de Licence applicable) et une telle Installation ou un tel Accs sera rgi(e) par toutes autres conditions prvues par le prsent Contrat et par le Type de Licence et le Nombre Autoris applicables. Le Licenci devra sassurer que son Personnel et toutes autres personnes qui peuvent
26、avoir Accs aux Ressources Autodesk par lintermdiaire du Licenci (que cet Accs soit ou non autoris par Autodesk ou dans le cadre du Type de Licence et du Nombre Autoris applicable) respectent bien le prsent Contrat. 1.6Ressources Sous Licence de Tiers. Les Ressources Autodesk peuvent contenir ou tre
27、accompagnes par des logiciels, donnes ou autres ressources de tiers rgis et fournis conformment des dispositions qui sajoutent ou qui diffrent de celles exposes dans le prsent Contrat. Ces dispositions peuvent tre incluses ou mentionnes dans ou jointes tous logiciels, donnes ou autres ressources de
28、tiers (ex : dans la bote de dialogue A propos ) ou une page web indique par Autodesk (dont lURL est disponible sur le site web dAutodesk ou sur demande auprs dAutodesk). Le Licenci accepte de respecter lesdites dispositions. En outre, le Licenci sera seul responsable de lobtention et du respect de t
29、outes licences ncessaires pour utiliser les logiciels, donnes ou autres ressources de tiers que le Licenci utilise ou obtient en vue dune utilisation conjointe avec les Ressources Sous Licence. Le Licenci reconnat et convient quAutodesk nest pas responsable et ne fait aucune dclaration ou garantie c
30、oncernant ces logiciels, donnes ou autres ressources de tiers ou lutilisation par le Licenci de ces logiciels, donnes ou autres ressources de tiers. 1.7Programmes Relation. Autodesk peut proposer au Licenci, et dans ce cas, le Licenci peut participer un (1) ou plusieurs Programmes Relation applicabl
31、es aux Ressources Sous Licence concdes au Licenci dans le cadre du prsent Contrat (Programmes Relation qui peuvent inclure des droits qui sajoutent ou qui diffrent de ceux exposs dans le prsent Contrat). Tous les Programmes Relation sont rgis par les conditions dAutodesk qui sy appliquent, lesquelle
32、s sont exposes dans les Conditions du Programme Relation applicables. Le Licenci reconnat que sil demande, accepte ou utilise un Programme Relation, il sera li par ces conditions, qui peuvent tre modifies priodiquement conformment aux Conditions du Programme Relation applicables (et ces conditions,
33、telles que modifies priodiquement, font partie intgrante du prsent contrat, dans lequel elles sont intgres par rfrence), et quil devra les respecter. Le Licenci reconnat quAutodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions en tant que condition la participation un Programme Relation.
34、1.8Services. Autodesk peut fournir, ou le Licenci dcider de lui-mme, de recevoir ou de bnficier priodiquement de certains Services. Tous ces Services sont rgis par les conditions dAutodesk qui sy appliquent, lesquelles sont exposes dans les Conditions Gnrales de Services applicables. Le Licenci conv
35、ient que sil demande, accepte ou utilise des Services, il sera li par ces conditions, qui pourront tre modifies priodiquement conformment aux Conditions Gnrales de Services applicables (et ces conditions, telles que modifies priodiquement, font partie intgrante et sont intgres par rfrence au prsent
36、Contrat), et quil devra les respecter. Le Licenci reconnat quAutodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions avant de fournir des Services. 1.9Copie darchivage. La licence du Licenci au titre de lArticle 1.1 (Concession de Licence) comprend le droit deffectuer une seule copie darch
37、ivage des Ressources Sous Licence sur le Territoire, condition que (a) la limitation une seule copie ne sapplique pas aux copies faites de manire annexe par rapport une sauvegarde de routine du systme informatique complet du Licenci sur lequel les Ressources Sous Licence sont installes conformment a
38、u prsent Contrat, lorsque cette sauvegarde comprend la ralisation de copies de presque tous les autres logiciels se trouvant sur ledit systme informatique et (b) toute copie darchivage soit Accessible ou Installe (sauf sur un support de stockage de sauvegarde partir duquel les Ressources Sous Licenc
39、e ne sont pas Accessibles) uniquement lorsque et tant que la copie principale des Ressources Sous Licence est inaccessible et inexploitable. Les copies des Ressources Sous Licence qui sont Installes et qui dpassent, quel que soit le moment, le Nombre Autoris, alors que la copie principale des Ressou
40、rces Sous Licence est galement Accessible, ne sont pas des copies darchivage telles quautorises au prsent Article 1.9 (Copie darchivage). 1.10Nature des Licences. Le Licenci reconnat et convient que ni le fait davoir acquis une licence des Ressources Sous Licence (y compris par le biais dun Programm
41、e Relation ou de Services), ni aucune dclaration publique ou autre (orale, crite ou autre) de la part dAutodesk eu gard aux futures fonctionnalits ou fonctions ne lui donne de droit quant la fourniture de fonctionnalits ou fonctions futures. 1.11API. Le Licenci reconnat et convient que les informati
42、ons relatives lAPI et les Ressources de Dveloppement (sauf indication contraire dAutodesk dans des dispositions complmentaires ou diffrentes concernant ces Informations relatives lAPI ou les Ressources de Dveloppement) (a) sont confidentielles et sont la proprit dAutodesk, (b) ne peuvent pas tre dif
43、fuses, divulgues ou fournies un tiers, (c) ne peuvent tre utilises quau niveau interne et uniquement en association avec et pour lutilisation interne autorise, par le Licenci, des Ressources Sous Licence concernes par les Informations relatives lAPI ou les Ressources de Dveloppement, telles que le d
44、veloppement et le support dapplications, de modules et de composants fonctionnant sur ou avec ces Ressources Sous Licence, et (d) ne peuvent tre Installes que sur le(s) mme(s) Ordinateur(s) que celui(ceux) sur lequel(lesquels) les Ressources Sous Licence peuvent tre Installes. Nonobstant ce qui prcd
45、e ou les dispositions de lArticle 3 (Tous droits rservs), si le Licenci dveloppe des applications, modules et composants de ce type conformment au prsent Contrat, aucune disposition des prsentes nempchera le Licenci dutiliser ces applications, modules et composants avec (et de porter ces application
46、s, modules et composants sur) dautres logiciels et matriels (y compris des logiciels et matriels de tiers), si ces applications, modules et composants (i) nintgrent pas des Ressources de Dveloppement ou autres Ressources Autodesk (en dehors des Informations relatives aux API utilises pour leur dvelo
47、ppement conformment au prsent Contrat) et (ii) ne divulguent pas les Informations relatives aux API. Aux fins du prsent Article 1.11 (API), (A) Informations relatives aux API dsigne les informations standards relatives linterface de programmation dapplications (ci-aprs les API ) gnralement fournies
48、par Autodesk aux licencis des Ressources Sous Licence prcisant les conditions de la mise en interface (ex : en appelant ou en dirigeant les fonctions) des logiciels inclus dans ces Ressources Sous Licence ; et (B) Ressources de Dveloppement dsigne les kits de dveloppement de logiciels et autres kits
49、 doutils, bibliothques, scripts, codes de rfrence ou chantillon ainsi que les ressources de dveloppement similaires comprises dans les Ressources Sous Licence. Les Informations relatives aux API ne comprennent ni la mise en uvre de ces informations dinterface, ni les Ressources de Dveloppement ou tout autre logiciel, module ou composant. 2.Limitations de la Licence ; interdictions 2.1Limitations et exclusions. 2.1.1Absence de concession de licence ; activits non autorises. Les parties reconnaissent et conviennent que nonobsta
